La réglementation
Pages publiées dans cette rubrique
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vendredi 17 avril 2009
par LR
par LR
Les obligations réglementaires de prévention
Directives générales de prévention, article L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1-Des actions de prévention des risques professionnels.
2-Des actions d’information et de (...)
mercredi 22 avril 2009
par LR
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La réglementation concernant la conduite d’engins
Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 relatif à l’utilisation des équipements de travail mobiles automoteurs servant au levage de charge ou de personnes
Arrêté du 2/12/1998 la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux (...)
mercredi 22 avril 2009
par LR
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La réglementation concernant les échafaudages
Décret no 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le décret no 65-48 du 8 janvier 1965
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif (...)
mercredi 22 avril 2009
par LR
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La réglementation concernant les travaux en hauteur
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur, il appartient à l’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur en procédant à l’évaluation du risque.
mercredi 22 avril 2009
par LR
par LR
La réglementation concernant les ponts roulants
Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 relatif à l’utilisation des équipements de travail mobiles automoteurs servant au (...)
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